Qu’appelle-t-on « taxi conventionné » ? Qui peut en bénéficier, dans quelles conditions et avec quel niveau de prise en charge ? Assur Taxi fait le point.
Qu’est qu’un taxi conventionné ?
Les “taxis conventionnés” sont des solutions de transport assises professionnelles mises en place par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à destination des personnes dont le déplacement autonome est limité voire inexécutable.
Ce sont donc des taxis ayant obtenu l’agrément de la CPAM de leurs départements.
Les taxis conventionnés sont les seuls à pouvoir assurer, en plus des transports sanitaires, les déplacements privés et professionnels. Ils ne sont pas à confondre avec les véhicules sanitaires légers (VSL). Eux, assurent uniquement les transports relatifs à la santé publique et à l’hygiène.
Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné ?
Pour pouvoir bénéficier d’un taxi conventionné, il y a certaines conditions. Il vous faut notamment une prescription médicale. Votre médecin vous la délivrera s’il juge qu’il s’agit du mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie. Cela, dans le respect du Référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.
Ainsi, elle peut vous être prescrite si vous présentez au moins l’une de ces déficiences ou incapacités intellectuelles, psychiques, physiques ou invalidantes nécessitant :
- Une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage
- L’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant
- Le respect rigoureux des règles d’hygiène
- La prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule
- Une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage
- L’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant
- Le respect rigoureux des règles d’hygiène
- La prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule
Un transport assis professionnalisé (TAP) peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.
Dans quelles situations et conditions mon trajet en taxi conventionné peut-il m’être remboursé ?
Vous pouvez vous faire rembourser de 65 à 100% vos frais de votre déplacement en taxi conventionné par la CPAM en tant que prestation légale d’après les articles R.322-10 du code de la sécurité sociale. Pour ce faire, il vous faut donc votre prescription médicale ainsi que votre carte vitale. Votre trajet doit également être lié à :
- Une hospitalisation (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse comprises…)
- Des traitements ou examens médicaux en rapport avec des accidents du travail
- Un traitement incluant au moins 4 déplacements vers votre hôpital
- Une hospitalisation d’un bébé de moins d’un mois
Il existe d’autres situations dans lesquelles le transport peut vous être en partie ou intégralement remboursé. Rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.
Lire aussi :
Assurance Taxi : la défense de vos intérêts en cas de suspension ou de retrait de permis